Les Compagnies d'Assurances ont édicté un certain nombre de règles sous référence APSAD.
[La marque APSAD est une marque collective de l'assurance délivrée par le CNPP en tant qu'organisme certificateur]
Celle concernant la détection-risque d'habitation est la Règle APSAD R50 :
Règle APSAD R50.
DETECTION D'INTRUSION-RISQUES HABITATIONS.
Référentiel de certification APSAD.
La règle répond au besoin exprimé par les particuliers, les professionnels et les assureurs de disposer de spécifications techniques de référence pour ce que l'on appelle couramment les "systèmes d'alarme contre le vol". Pour un risque donné, la règle précise comment on peut choisir son niveau de surveillance en matière de détection et d'alarme. Elle définit le rôle d'un système de détection d'intrusion, les règles de mise en oeuvre d'une installation (conception, installation, alimentation, conformité), de réception et de maintenance.
► Pour être prise en considération par l'assureur, l'installation doit faire l'objet soit d'une déclaration, soit d'un certificat de conformité établi par l'installateur certifié APSAD (modèle N50)